J.O. 226 du 28 septembre 2004       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance


Arrêté du 7 septembre 2004 portant approbation de modifications de la convention constitutive d'un groupement d'intérêt public

NOR : SANP0423089A


Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, et du ministre de la santé et de la protection sociale en date du 7 septembre 2004 :

Sont approuvées les modifications apportées aux articles 1er, 8, 9, 12 et 14 de la convention constitutive du groupement d'intérêt public Drôme Ardèche Prévention cancers, dont le siège se situe rue Méliès, à Valence. Le texte de cette convention peut être consulté auprès du siège du groupement.

Sont membres du groupement d'intérêt public Drôme Ardèche Prévention cancers :

- le département de la Drôme ;

- le département de l'Ardèche ;

- la caisse primaire d'assurance maladie de la Drôme ;

- la mutualité sociale agricole de la Drôme ;

- la caisse maladie régionale des Alpes ;

- la caisse d'assurance maladie du Haut Vivarais ;

- la caisse d'assurance maladie de Privas ;

- la mutualité sociale agricole de l'Ardèche ;

- la caisse maladie régionale du Rhône ;

- le conseil de l'ordre des médecins de l'Ardèche ;

- le conseil de l'ordre des médecins de la Drôme ;

- l'union régionale des médecins libéraux ;

- la ligue contre le cancer, comité de la Drôme ;

- la ligue contre le cancer, comité de l'Ardèche.